non recours
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ......-à-dire d'un montant de 10 %. Le recours à l’intérim ne doit pas non plus avoir pour effet ou pour objet de pourvoir durablement à un emploi permanent de l’organisme gestionnaire. Les règles
01/10/2014 00:00:00 -
Une fois passé l’entretien annuel, les cadres de direction de la fonction publique hospitalière peuv...... de gestion (CNG). « C’est un levier que l’on actionne généralement dans un deuxième temps, si le recours gracieux n’a pas fonctionné, en cas de refus ou de non-réponse », note Jean-Pierre Oulhen. Malgré tout
27/09/2018 09:49:22 -
Qualité pour agir en justiceToute personne (physique ou morale) a le droit d’agir en justice. Ce pri...... décider d’engager un recours contentieux, et le deuxième, celui qui représente l’association devant les juridictions, devra exercer cette prérogative, en signant notamment les différents mémoires (mémoire
27/09/2018 09:49:22 -
Il est toujours possible (mais jamais obligatoire) de demander à l’administration de revenir sur son...... d’un recours gracieux lorsque, par exemple, le gestionnaire demande à l’autorité de tarification de revenir sur sa décision. Le recours est dit hiérarchique lorsqu’une telle demande est adressée
10/10/2019 00:00:00 -
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si
11/04/2019 00:00:00 -
Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant...... Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes
15/12/2016 00:00:00 -
En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’...... En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux
05/04/2017 01:00:00 -
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app...... publics était plus sûre, témoigne Morgane Dor, conseillère technique Europe et Vie associative à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss
06/02/2013 00:00:00 -
L’incohérence encore pointée récemment par le comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos ...... pondéré soins [GMPS] », espère Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap). D’autant
27/08/2013 12:00:00 -
Dans une loi publiée fin juillet, le législateur clarifie les modalités de recours contre les arrêté......Dans une loi publiée fin juillet, le législateur clarifie les modalités de recours contre les arrêtés d’admission en qualité de pupille de l’Etat, et remédie ainsi à la décision
05/06/2013 00:00:00 -
La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment ...... les chances de succès du recours, non seulement en annulation, mais aussi en réformation du tarif, compte tenu du caractère sérieux des justifications données et des critiques qu’appellent les abattements
06/03/2013 00:00:00 -
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu...... des contrats liés à la politique de l’emploi ? Le recours aux contrats liés à la politique de l’emploi – par exemple, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand – sous forme
11/07/2016 12:00:00 -
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive...... et financière (CDBF) sanctionne une directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public communal pour non-respect du code des marchés publics durant les années 2008 à 2012
03/01/2013 00:00:00 -
Dans la mise en œuvre de projets d’investissement, contracter un emprunt est souvent incontournable....... maîtrise des postes (stocks, créances et dettes) du besoin en fonds de roulement (BFR), afin de consacrer les ressources propres de l'établissement non à sa couverture, mais au seul cycle d’investissement
02/05/2013 00:00:00 -
La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicap...... La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) fait, cette année encore, l’objet d’un recours gracieux, formé par huit organisations
07/10/2009 00:00:00 -
Pour Nora Berra, secrétariat d'État chargée des Aînés, l'une des pistes les plus sérieuses pour fina....... Pourquoi un secrétariat d'État aux Aînés ? Nora Berra : Il faut remettre les aînés au cœur de la société. Les considérer comme une chance et non comme une charge. C'est une vraie rupture avec le passé
31/07/2005 00:00:00 -
La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif s'est assoc...... La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif s'est associée au recours contre l'arrêté du 31 janvier 2005 déposé au Conseil d'Etat par la Fédération
22/04/2010 00:00:00 -
Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme...... non marchand. Comme le rappelle une instruction de la DGEFP, les employeurs qui y ont recours doivent s'inscrire dans une démarche de « transférabilité des compétences » dès la signature du contrat
28/02/2006 00:00:00 -
Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa...... de leur exécution provisoire. Pour la contrer, il faut que l'avocat de l'employeur saisisse le président de la cour d'appel, avec peu d'espoir d'aboutir car ce recours est compliqué. 5. Faire appel ou non? En appel